Urbanisme
Déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) sur une plateforme numérique. Vous pouvez suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour tout renseignement : Service urbanisme – 03 88 90 09 19 – urbanisme@mertzwiller.fr
Tout savoir sur :
- Le certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- La déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Le permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Le permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
- Le permis modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
- Le permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Rénover son logement
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Contact : 03 88 06 59 53 ou par mail : jerenove@alsacedunord.fr
Espace France Rénov’, 84 route de Strasbourg (CAIRE) à Haguenau
Permanence téléphonique au 03 88 06 59 53, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 17h.
Des permanences sont prévues les lundis de 14h à 17h, les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, uniquement sur rendez-vous au 03 88 06 59 53 ou en ligne sur jerenove.alsacedunord.fr.
PLUI
La Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains détient la compétence du Plan local d’urbanisme intercommunal. Le PLUI est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Approuvé le 21 septembre 2020 par délibération du Conseil Communautaire, le PLUI de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains est applicable depuis le 25 septembre 2020.
Le PLUi a été mis à jour par arrêté en date du 6 avril 2022.
