ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA REVISION N°2 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’ALSACE DU NORD (SCoT)

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de l’Alsace du Nord organise une enquête publique relative à la révision n°2 du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Alsace du Nord.

Cette enquête s’inscrit en complément de la procédure de concertation menée tout au long de la révision du SCoT. Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, elle vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions. Elle constitue une étape essentielle en vue de l’approbation du document prévu en mai 2025.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 9h30 au vendredi 14 février 2024 à 17h00 soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

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Le SCoT de l’Alsace du Nord

Le SCoT de l’Alsace du Nord définit le nouveau cadre de développement des 105 communes du territoire, regroupées en 6 intercommunalités. Il est le vecteur d’un modèle de développement où s’équilibrent croissance économique et démographique, respect de l’environnement, équité sociale et solidarité territoriale. En assurant la qualité de vie des habitants, le SCoT se donne les moyens de conforter l’attractivité de l’Alsace du Nord et sa place aux portes de grandes métropoles européennes, Strasbourg et Karlsruhe.

Le SCoT intègre désormais la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 2050 introduite par la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’artificialisation des sols. 

Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du PETR de l’Alsace du Nord ont arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 3 juillet 2024.

Consulter le dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :

• au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
  • au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord,
    Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU,
  • au sein des sièges des 6 intercommunalités membres du PETR de l’Alsace du Nord :
    • Communauté d’Agglomération de Haguenau,
      CAIRE, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU,
    • Communauté de communes de la Basse-Zorn,
      34 rue de la Wantzenau, 67720 HOERDT,
    • Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
      5 Place du Bureau central, 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS,
    • Communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
      1 rue de l’Obermatt, 67360 DURRENBACH,
    • Communauté de communes de l’Outre-Forêt, 4 rue de l’École,
      HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS,
    • Communauté de communes du Pays de Wissembourg,
      4 quai du 24 Novembre, 67160 WISSEMBOURG,
  • aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur.
• au format numérique, sur le site internet du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, à l’adresse suivante :
  www.alsacedunord.fr/scot/revision/enquete-publique
• ainsi que sur un poste informatique au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Donner votre avis

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront :

• être consignées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, au sein des sièges des 6 intercommunalités membres du PETR, ainsi qu’aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• être reçues à l’écrit ou à l’oral par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures de ses permanences,
• être consignées sur le registre dématérialisé sécurisé sur le site internet suivant :

www.registre-dematerialise.fr/5882

• être transmises par courrier électronique à l’adresse mail suivante :

enquete-publique-5882@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous.

être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU

Les permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 15 permanences qui se tiendront

Lieux	Jours	Heures
PETR de l’Alsace du Nord, Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU	Lundi 13 janvier 2025	09h30 à 12h00
Mairie de Gries, 56 rue principale, 67240 GRIES	Lundi 13 janvier 2025	14h30 à 17h00
Mairie de Seebach, 1 Place de la Mairie, Oberseebach, 67160 SEEBACH	Vendredi 17 janvier 2025	09h30 à 12h00
Communauté de communes de la Basse-Zorn, 34 rue de la Wantzenau, 67720 HOERDT	Vendredi 17 janvier 2025	14h30 à 17h00
Mairie de Hatten, 1 Place de la Mairie, 67690 HATTEN	Mardi 21 janvier 2025	09h30 à 12h00
Mairie de Gundershoffen, 14 rue d’Alsace, 67110 GUNDERSHOFFEN	Mardi 21 janvier 2025	14h30 à 17h00
Mairie de Lembach, 1 route de Bitche, 67510 LEMBACH	Mardi 28 janvier 2025	09h30 à 12h00
Mairie de Mommenheim, 22 rue du Général de Gaulle, 67670 MOMMENHEIM	Mardi 28 janvier 2025	15h00 à 17h30
Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, 5 Place du Bureau central, 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS	Jeudi 30 janvier 2025	09h30 à 12h00
Communauté de communes de l’Outre-Forêt, 4 rue de l’École, HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS	Jeudi 30 janvier 2025	14h30 à 17h00
Communauté de communes du Pays de Wissembourg, 4 quai du 24 Novembre, 67160 WISSEMBOURG	Jeudi 06 février 2025	09h30 à 12h00
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, 1 rue de l’Obermatt, 67360 DURRENBACH	Jeudi 06 février 2025	14h30 à 17h00
Mairie de Haguenau, 1 Place Charles de Gaulle, 67500 HAGUENAU	Samedi 08 février 2025	09h30 à 12h00
Communauté d’Agglomération de Haguenau, CAIRE, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU	Vendredi 14 février 2025	09h30 à 12h00
PETR de l’Alsace du Nord, Maison du territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU	Vendredi 14 février 2025	14h30 à 17h00